Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : SCI DELFINANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 49401481400029
Libellé de la voie du demandeur : rue Antoine Laurent de lav
Code postal du demandeur : 77720
Localité du demandeur : MORMANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Antoine Laurent de Lav
Code postal du terrain : 77720
Localité du terrain : MORMANT
Section cadastrale 1 : 0475A
Section cadastrale 2 : 0476A
Section cadastrale 3 : 0485A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6304
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 140
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1722
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 397
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 397
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 255
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 397
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
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