Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA CASA LOUISE
Libellé de la voie du demandeur : 3 allee des Tilleuls
Code postal du demandeur : 94440
Localité du demandeur : VILLECRESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 rue Chertemps
Code postal du terrain : 77720
Localité du terrain : MORMANT
Section cadastrale 1 : 0124AC
Section cadastrale 2 : 0196AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 320
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 123
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre