Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA CASA LOUISE
Libellé de la voie du demandeur : 3 allee des Tilleuls
Code postal du demandeur : 94440
Localité du demandeur : VILLECRESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 rue Chertemps
Code postal du terrain : 77720
Localité du terrain : MORMANT
Section cadastrale 1 : 0124AC
Section cadastrale 2 : 0196AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 320
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 109
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 123
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 123
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre