Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SLTJ
Numéro de SIRET du demandeur : 84945309700016
Numéro de voie du demandeur : 539
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Denisiere
Code postal du demandeur : 45290
Localité du demandeur : OUSSOY EN GATINAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 282
Libellé de la voie du terrain : ZA des Collinons
Code postal du terrain : 45700
Localité du terrain : MORMANT-SUR-VERNISSON
Section cadastrale 1 : 248B
Section cadastrale 2 : 259B
Section cadastrale 3 : 262B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1211
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 526
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
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