Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT SIMEON
Numéro de SIRET du demandeur : 40070248600020
Numéro de voie du demandeur : 50B
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 60400
Localité du demandeur : SEMPIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Libellé de la voie du terrain : rue de Grevieres
Code postal du terrain : 60400
Localité du terrain : MORLINCOURT
Section cadastrale 1 : 336AE
Section cadastrale 2 : 302AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre