Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Des Trente Quatre Frenes
Numéro de SIRET du demandeur : 41003893900014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Marne
Code postal du demandeur : 80300
Localité du demandeur : MORLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie communale de la Ramoi
Code postal du terrain : 80300
Localité du terrain : MORLANCOURT
Section cadastrale 1 : 0034ZI
Section cadastrale 2 : 0033ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30484
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1213
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-15
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