Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TARTAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82401097900014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LES FOURNIERS
Code postal du demandeur : 33190
Localité du demandeur : MORIZES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LES FOURNIERS
Code postal du terrain : 33190
Localité du terrain : MORIZES
Section cadastrale 1 : 0282ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 332
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 215
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
France Cadastre