Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA TOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 4352733390018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Le Palton
Code postal du demandeur : 88330
Localité du demandeur : VAXONCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Haut des Maix
Code postal du terrain : 88330
Localité du terrain : MORIVILLE
Section cadastrale 1 : 2650W
Section cadastrale 2 : 2670W
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5482
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1586
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 310
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-15
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