Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ABL
Numéro de SIRET du demandeur : 82449582400016
Lieu-dit du demandeur : Le haut des jardins
Code postal du demandeur : 88330
Localité du demandeur : MORIVLLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de l'eglise
Code postal du terrain : 88330
Localité du terrain : MORIVILLE
Section cadastrale 1 : 00380Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1172
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre