Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS REVOLA - RESTAURANT LA PUZZE
Numéro de SIRET du demandeur : 79435680800012
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La pusaz
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : MORILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PUSAZ
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MORILLON
Section cadastrale 1 : 48940B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 697
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 235
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre