Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CROIX DES SEPT FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 60612010300019
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des esserts
Lieu-dit du demandeur : La Castha
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : MORILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Esserts
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MORILLON
Section cadastrale 1 : 35770B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1295
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
France Cadastre