Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Samoens
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : MORILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Cret
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MORILLON
Section cadastrale 1 : 02730B
Section cadastrale 2 : 02740B
Section cadastrale 3 : 02750B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1634
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 402
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre