Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ELIKIM ALTITUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 82104169600013
Numéro de voie du demandeur : 203
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Pont de la Scie
Code postal du demandeur : 74220
Localité du demandeur : LA CLUSAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Les Chavonnes
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MORILLON
Section cadastrale 1 : 11700B
Section cadastrale 2 : 11610B
Section cadastrale 3 : 46070B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2095
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 929
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre