Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ELIKIM ALTITUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 821041696
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : NANTUA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Les Chavonnes
Lieu-dit du terrain : Voie Communale
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MORILLON
Section cadastrale 1 : 46070B
Section cadastrale 2 : 11630B
Section cadastrale 3 : 22560B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1905
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 609
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre