Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : APE 703A
Dénomination personne morale demandeur : SCI TFC
Numéro de SIRET du demandeur : 42380744500014
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Hotel Chalet des Pistes
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : MORILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Lieu-dit du terrain : Hotel Chalet des Pistes
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MORILLON
Section cadastrale 1 : 48040B
Section cadastrale 2 : 39930B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1264
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre