Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MORILLON BOSSON
Numéro de SIRET du demandeur : 81451899900010
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Vernes
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : PERONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Du Bosson
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MORILLON
Section cadastrale 1 : 49650B
Section cadastrale 2 : 49680B
Section cadastrale 3 : 49700B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1131
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 577
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre