Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : APE 703A
Dénomination personne morale demandeur : SCI TFC
Numéro de SIRET du demandeur : 42380744500014
Libellé de la voie du demandeur : Hotel Chalet des Pistes
Lieu-dit du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : MORILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Hotel Chalet des Pistes
Lieu-dit du terrain : Place de la Mairie
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MORILLON
Section cadastrale 1 : 48040B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1088
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre