Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT DE COPROPRIETE LES CHALETS PASTELS
Numéro de SIRET du demandeur : 42471385700037
Numéro de voie du demandeur : 122
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 74340
Localité du demandeur : SAMOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des esserts
Lieu-dit du terrain : Ville derriere
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MORILLON
Section cadastrale 1 : 03310B
Section cadastrale 2 : 44280B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3233
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre