Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL HAILUC
Dénomination personne morale demandeur : SARL HAILUC
Numéro de SIRET du demandeur : 82281398600012
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du gaillot
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DU MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HONORAZ
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MORILLON
Section cadastrale 1 : 50630B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 528
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre