Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV Clos Honoraz
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Clos Honoraz
Numéro de voie du demandeur : 625
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Lacs
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : Domancy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Honoraz
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MORILLON
Section cadastrale 1 : 51390B
Section cadastrale 2 : 11040B
Section cadastrale 3 : 11030B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1441
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-31
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 579
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre