Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ELIKIM ALTITUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 82104169600013
Numéro de voie du demandeur : 203
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du pont de la scie
Code postal du demandeur : 74220
Localité du demandeur : LA CLUSAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAVONNES
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MORILLON
Section cadastrale 1 : 48150B
Section cadastrale 2 : 11600B
Section cadastrale 3 : 46070B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11096
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 981
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 52
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 929
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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