Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MORILLON
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Samoens
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : MORILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Cret
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MORILLON
Section cadastrale 1 : 02750B
Section cadastrale 2 : 02740B
Section cadastrale 3 : 02730B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1634
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 105
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 105
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
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