Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MARVEL
Numéro de SIRET du demandeur : 48082842500029
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Samoens
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : MORILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Lac Bleu
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MORILLON
Section cadastrale 1 : 30450B
Section cadastrale 2 : 27410B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 249
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre