Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MORILLON
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Samoens
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : MORILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Les Essertins
Lieu-dit du terrain : Lac Bleu
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MORILLON
Section cadastrale 1 : 03850B
Section cadastrale 2 : 03860B
Section cadastrale 3 : 03870B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45834
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 172
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 24
Surface ' Commerce ' démolie : 20
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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