Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MGM
Numéro de SIRET du demandeur : 33173526600263
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : du Parmelan
Lieu-dit du demandeur : La Bouvarde - BP 20059
Code postal du demandeur : 74343
Localité du demandeur : PRINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Pusaz
Lieu-dit du terrain : Route departementale n_4
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MORILLON
Section cadastrale 1 : 26280B
Section cadastrale 2 : 30760B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13591
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 324
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
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