Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Morillon
Code postal : 74440
Code INSEE de la commune : 74190

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07419022C0040
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 20/01/2023
Date d'ouverture de chantier : 20/01/2023
Date réelle d'achèvement des travaux : 2023-01-25
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 74340 SAMOENS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 route des Esserts MINDION MORILLON 74440
Parcelle(s) concernée(s) : 0B5236 0B5234 0B5232
Superficie du terrain : 13285m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 249m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2