Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MORILLON
Libellé de la voie du demandeur : Chef-Lieu
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : MORILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Du Fer a Cheval
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MORILLON
Section cadastrale 1 : 50710B
Section cadastrale 2 : 50730B
Section cadastrale 3 : 24310B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3886
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 664
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre