Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MORILLON BOSSON
Numéro de SIRET du demandeur : 81451899900010
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Vernes
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : PERONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Du Bosson
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MORILLON
Section cadastrale 1 : 49650B
Section cadastrale 2 : 49680B
Section cadastrale 3 : 49700B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1131
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 185
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 185
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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