Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BARBOSA
Numéro de SIRET du demandeur : 80968603300014
Lieu-dit du demandeur : MARE NEUVE
Code postal du demandeur : 91590
Localité du demandeur : CERNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24C
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : MORIGNY CHAMPIGNY
Section cadastrale 1 : 136U
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 266
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 266
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 266
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre