Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KERNOE
Numéro de SIRET du demandeur : 82929793600017
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Plages
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : MORIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Landes d'en Bas
Lieu-dit du terrain : La Petite Noe
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : MORIEUX
Section cadastrale 1 : 02270A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9230
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 946
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
France Cadastre