Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE L'HERMOT
Numéro de SIRET du demandeur : 79244165100017
Numéro de voie du demandeur : 13 bi
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Beliard
Lieu-dit du demandeur : L'Hermot d'en Haut
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : MORIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LA CLOTURE
Lieu-dit du terrain : L'Hermot d'en Haut
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : MORIEUX
Section cadastrale 1 : 08740A
Section cadastrale 2 : 08730A
Section cadastrale 3 : 00600A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27483
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2270
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 93
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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