Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA ROCHE AU LION
Numéro de SIRET du demandeur : 44969121100014
Libellé de la voie du demandeur : La Moissonniere
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : MORIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Moissonniere
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : MORIEUX
Section cadastrale 1 : 10800B
Section cadastrale 2 : 10830B
Section cadastrale 3 : 06340B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109141
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 830
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
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