Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ATELIER DU METAL
Numéro de SIRET du demandeur : 79802516900011
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Berry
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : MORIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS COUR
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : MORIEUX
Section cadastrale 1 : 16470B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1086
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 400
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-20
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