Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GOLF SPORT LOISIRS
Numéro de SIRET du demandeur : 34965244600015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d'Andel
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : MORIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE JARDIN
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : MORIEUX
Section cadastrale 1 : 03490B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5820
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-12
France Cadastre