Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Pelouse
Code postal du demandeur : 72650
Localité du demandeur : SAINT SATURNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Moissonniere
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : MORIEUX
Section cadastrale 1 : 06990B
Section cadastrale 2 : 06950B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2778
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 87
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
France Cadastre