Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Violettes
Code postal du demandeur : 22640
Localité du demandeur : PLESTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Plages
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : MORIEUX
Section cadastrale 1 : 10440A
Section cadastrale 2 : 03700A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 535
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre