Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Tertre Morin
Lieu-dit du demandeur : Les Chambres
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : MORIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Tertre Morin
Lieu-dit du terrain : Les Chambres
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : MORIEUX
Section cadastrale 1 : 15310B
Section cadastrale 2 : 15290B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5394
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 143
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre