Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE BOUDEC Nicolas
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Etang - Les Ponts Ne
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : MORIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Etang
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : MORIEUX
Section cadastrale 1 : 09230B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 187
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 22
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
France Cadastre