Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SPOCKE
Dénomination personne morale demandeur : SPOCKE
Numéro de SIRET du demandeur : 51040446000014
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUVERT POULAIN
Code postal du demandeur : 28800
Localité du demandeur : MORIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MORIERS
Code postal du terrain : 28800
Localité du terrain : MORIERS
Section cadastrale 1 : 604C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1168
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre