Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES LIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 81088903000013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Nancy
Code postal du demandeur : 57260
Localité du demandeur : DIEUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone Industrielle Rue Lav
Code postal du terrain : 57340
Localité du terrain : MORHANGE
Section cadastrale 1 : 9419
Section cadastrale 2 : 13419
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1197
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 244
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 542
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
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