Informations sur le permis de construire n°05748316V0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BTMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82276117700010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Dragon
Code postal du demandeur : 57160
Localité du demandeur : SCY CHAZELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pole d'Activite du Centre
Code postal du terrain : 57340
Localité du terrain : MORHANGE
Section cadastrale 1 : 22419
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9884
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 279
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 607
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-15