Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOHRANGE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : pl
Libellé de la voie du demandeur : Berot
Code postal du demandeur : 57340
Localité du demandeur : Morhange
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Pierre
Code postal du terrain : 57340
Localité du terrain : Morhange
Section cadastrale 1 : 61
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2035
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 149
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
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