Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL HUBERT HALLEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 49891505700018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Beauthil
Code postal du demandeur : 27150
Localité du demandeur : MORGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Plaine du Beauthil
Code postal du terrain : 27150
Localité du terrain : MORGNY
Section cadastrale 1 : 113B
Section cadastrale 2 : 136B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 349878
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 747
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre