Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA DU BOURG
Dénomination personne morale demandeur : GFA DU BOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 37794922700021
Numéro de voie du demandeur : 134
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Gauboudiere
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : MORGNY LA POMMERAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 134
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Gauboudiere
Code postal du terrain : 76750
Localité du terrain : MORGNY LA POMMERAYE
Section cadastrale 1 : 364AD
Section cadastrale 2 : 365AD
Section cadastrale 3 : 182AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50202
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3079
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 422
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-11
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