Permis de construire de la ville de Morgny-la-Pommeraye

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Morgny-la-Pommeraye
Code postal : 76750
Code INSEE de la commune : 76453

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07645323B0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	15/06/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 50330 SAINT-PIERRE-EGLISE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 39 Rue des Erables Clos du Moulin (lot 3) MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
Parcelle(s) concernée(s) : D269
Superficie du terrain : 388m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 101m2