Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE RISTERES
Numéro de SIRET du demandeur : 49773021800011
Numéro de voie du demandeur : 734
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Ristere
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : Morganx
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Hatche
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : Morganx
Section cadastrale 1 : 135B
Section cadastrale 2 : 138B
Section cadastrale 3 : 139B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11620
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2979
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-15
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