Permis de construire de la ville de Morez

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Morez
Code postal : 39400
Code INSEE de la commune : 39368

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03936814B0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	15/07/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/09/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39400 MOREZ
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 37-&b RUE DE LA REPUBLIQUE MOREZ 39400
Parcelle(s) concernée(s) : AD228 276277
Superficie du terrain : 1660m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2