Permis de construire de la ville de Morez

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Morez
Code postal : 39400
Code INSEE de la commune : 39368

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03936812M0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/04/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI L'ENVOL
SIRET : 75010185900015
Code postal : 94130 Nogent-sur-Marne
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 7 RUE de la Republique Morez 39400
Parcelle(s) concernée(s) : AC28 AC29
Superficie du terrain : 734m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 359m2
Surface de plancher nouvelle construite : 128m2