Permis de construire de la ville de Morez

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Morez
Code postal : 39400
Code INSEE de la commune : 39368

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03936812M0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	05/08/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI BF
SIRET : 44028763900015
Code postal : 75017 PARIS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 RUE Lamartine Morez 39400
Parcelle(s) concernée(s) : AE217
Superficie du terrain : 1009m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 7
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 319m2
Surface de plancher nouvelle construite : 62m2