Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21800537900019
Libellé de la voie du demandeur : Norbert Malterre
Code postal du demandeur : 80110
Localité du demandeur : MOREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27 bi
Libellé de la voie du terrain : du General Leclerc
Code postal du terrain : 80110
Localité du terrain : MOREUIL
Section cadastrale 1 : 0703AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1507
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1458
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1458
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1458
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
France Cadastre